Loi 25 : par où commencer quand on dirige une PME ?
· Danisora Conseil RH

La Loi 25 modernise les règles sur la protection des renseignements personnels au Québec. Elle ne vise pas seulement les grandes entreprises : dès qu’une PME recueille des renseignements sur des clients, des employés ou des candidats, elle est concernée. Bonne nouvelle : on peut avancer par petites étapes.
Six gestes pour bien démarrer
- Désigner une personne responsable. Quelqu’un doit répondre de la protection des renseignements personnels dans l’entreprise. Par défaut, c’est la personne qui a la plus haute autorité, qui peut déléguer cette fonction par écrit.
- Faire l’inventaire. Quels renseignements recueillez-vous, pourquoi, où sont-ils conservés, qui y a accès et pendant combien de temps ? Cet exercice révèle souvent des données dont on n’a plus besoin.
- Publier une politique de confidentialité claire. Si vous avez un site web, expliquez en langage simple ce que vous recueillez et comment les gens peuvent exercer leurs droits.
- Prévoir les incidents. Tenez un registre des incidents de confidentialité et sachez dans quels cas il faut aviser la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées.
- Encadrer la conservation et la destruction. Gardez les renseignements le temps nécessaire, puis détruisez-les de façon sécuritaire.
- Former votre équipe. La plupart des incidents viennent d’une erreur humaine : un courriel envoyé à la mauvaise personne, un fichier laissé sans protection.
Et du côté des ressources humaines ?
Les dossiers d’employés, les curriculum vitæ reçus, les évaluations de rendement, les données de paie et les résultats de tests contiennent des renseignements sensibles. Vérifiez qui peut les consulter, où ils sont rangés et combien de temps vous les conservez.
Cet article est informatif et ne remplace pas un avis juridique. Si vous voulez de l’aide pour mettre de l’ordre dans vos pratiques, notre équipe peut vous accompagner.
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